Responsabilité civile contractuelle
"Marchandises transportées"
Que couvrons-nous ?
Le contrat d’Assurance RC Contractuelle protège les Transporteurs contre les conséquences pécuniaires de leur responsabilité relative aux pertes concernant les marchandises qui leurs sont confiées à titre onéreux.
En cas de dommages ou pertes des marchandises confiées en cours de transport, une présomption de responsabilité pèse sur le Transporteur.
En fonction du mode de transport (routier, aérien ou ferroviaire), il existe des conventions nationales et internationales qui régissent les limitations de responsabilité du Transporteur.
Par exemple, en cas d’absence de contrat entre le transporteur et son donneur d’ordre, il existe en France, pour le transport routier de marchandise, le Contrat Type qui fixe les limites d’indemnisation.
Pour pallier à ces limitations établies par le Contrat Type ou par les conventions, nous proposons à nos Assurés Transporteurs de mettre à la disposition de leurs donneurs d’ordre une garantie Dommage des marchandises transportées. Il s’agit des « Ordres d’assurer » ou « Ad Valorem ».
Nous sommes également en mesure de vous suivre sur vos opérations de transport aérien, maritime ou ferroviaire en nous adaptant à chaque Convention.