Chômage du dirigeant
Contexte
Les dirigeants d’entreprise, mandataires sociaux, ne peuvent prétendre à une quelconque indemnisation en cas de perte d’emploi car ils ne cotisent pas au régime général d’assurance chômage (Pôle Emploi).
Ce risque peut néanmoins être pris en charge par une garantie individuelle ouvrant droit à déductibilité fiscale dans le cadre de la loi Madelin.
Pouvoir bénéficier d’une telle protection permet au chef d’entreprise concerné de se consacrer pleinement au développement de ses affaires sans se soucier outre mesure des conséquences financières d’un échec entrepreneurial.
Que couvrons-nous ?
Ce type de contrat est destiné à protéger le chef d’entreprise contre les conséquences de la perte de son emploi. Cette perte d’emploi peut résulter :
- Des conséquences d’une procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire liée à une contrainte économique ;
- De la fusion, absorption ou restructuration de l’entreprise liée à une décision amiable ou non sous contrainte économique, qui se traduit par une réduction d’effectif, l’arrêt, la cessation d’une activité ou branche d’activité ;
- De la révocation du mandataire social au terme ou en cours de son mandat.
Les principales garanties
- Le versement pendant une durée à déterminer d’un pourcentage défini de l’assiette de cotisations sous forme d’indemnités journalières
- Le versement, en cas de décès de l’assuré, du montant des indemnités journalières restant à percevoir au bénéficiaire désigné
Nos points forts
- Bonus fidélité après 3 années d’affiliation sans mise en œuvre de la garantie
- Aucun questionnaire financier à remplir