Contexte

La loi Spinetta de 1978 instaure une obligation d’assurance à double détente. Elle impose :

  • à tout constructeur (entrepreneur, architecte…) la souscription d’une assurance décennale pour couvrir la garantie décennale qu’il doit à son client
  • à tout maître d’ouvrage la souscription d’une assurance dommage ouvrage

Que couvrons-nous ?

Nous garantissons notamment les ouvrages suivants :

  • Habitation logements collectifs
  • Habitation maisons individuelles groupées
  • Habitation résidence senior
  • Habitation résidence étudiante
  • Bureaux et commerces
  • Bâtiment industriel
  • Etablissement recevant du public
  • Centres commerciaux
  • Résidence de loisir
  • Hôtel
  • Etablissement hospitalier
  • EHPAD

Les principales garanties

  • Dommages-Ouvrage – Responsabilité Civile des Constructeurs Non Réalisateurs
  • Tous Risques Chantiers / Montage Essais
  • Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage
  • Contrat Complémentaire de Responsabilité Décennale
  • Garantie Photovoltaïque
  • PNO

Nos points forts

  • Une gestion intégrée avec des services spécialisés par métier (polices d’activités, polices de chantiers, etc.)
  • Une rapidité dans l’établissement des pièces contractuelles (contrats, attestations, notes de couvertures) répondant aux exigences des notaires
  • Une certification ISO 9001 de l’ensemble des maillons de la chaîne
  • Une proximité et une réactivité : toutes les demandes sont traitées à J+1 maximum
  • Un accompagnement total et un suivi administratif des programmes immobiliers, du montage du dossier à l’indemnisation des sinistres